Politique du spectre et de délivrance de licences visant à permettre l'exploitation de services mobiles auxiliaires terrestres dans le cadre d'offres de services mobiles par satellite.: Iu64-46/12-2014F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
Title Politique du spectre et de délivrance de licences visant à permettre l'exploitation de services mobiles auxiliaires terrestres dans le cadre d'offres de services mobiles par satellite.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Spectrum and licensing policy to permit ancillary terrestrial mobile services as part of mobile-satellite service offerings.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
« Gestion du spectre et Politique des télécommunications, Politique des systèmes radio. »
« PR-023, 2e édition. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, décembre 2014.
Description 1 ressource en ligne (i, 22 pages)
Catalogue number
  • Iu64-46/12-2014F-PDF
Subject terms Radiofréquences -- Attribution -- Canada.
Stations de radio -- Permis, licences, etc. -- Canada.
Télécommunications -- Politique gouvernementale -- Canada.
Radiocommunications mobiles -- Canada.
Satellites artificiels dans les télécommunications -- Canada.
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Date modified: