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Politique du spectre et de délivrance de licences visant à permettre l'exploitation de services mobiles auxiliaires terrestres dans le cadre d'offres de services mobiles par satellite.Iu64-46/12-2014F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.925289&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
TitlePolitique du spectre et de délivrance de licences visant à permettre l'exploitation de services mobiles auxiliaires terrestres dans le cadre d'offres de services mobiles par satellite.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Spectrum and licensing policy to permit ancillary terrestrial mobile services as part of mobile-satellite service offerings.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • « Gestion du spectre et Politique des télécommunications, Politique des systèmes radio. »
  • « PR-023, 2e édition. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, décembre 2014.
Description1 ressource en ligne (i, 22 pages)
Catalogue number
  • Iu64-46/12-2014F-PDF
Subject terms
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