Guide pour la sélection de solutions de rechange aux plastiques à usage unique du Règlement interdisant les plastiques à usage unique.: En14-494/2-2023F-PDF
« Le 22 juin 2022, le gouvernement du Canada a publié le Règlement interdisant les plastiques à usage unique (ci-après le Règlement) dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le Règlement interdit la fabrication, l'importation, la vente et éventuellement l'exportation de six catégories d'articles en plastique à usage unique (PUU). Les catégories d'articles sont les sacs d'emplettes, les ustensiles, les récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques ou qui en contiennent, les anneaux pour emballage de boissons, les bâtonnets à mélanger et les pailles. Afin d'aider les entreprises et les organisations à délaisser ces produits, le gouvernement du Canada a élaboré le présent document d'orientation. Il décrit les considérations importantes dont il faut tenir compte lorsqu'on choisit des produits ou des solutions de rechange qui préviennent la pollution par le plastique et aident le Canada à faire la transition vers une économie circulaire » -- Objectif, page 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.925293&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Guide pour la sélection de solutions de rechange aux plastiques à usage unique du Règlement interdisant les plastiques à usage unique. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Guide pour la sélection d'alternatives aux plastiques à usage unique du Règlement interdisant les plastiques à usage unique. (2022) |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance for selecting alternatives to single-use plastics as defined in the Single-Use Plastics Prohibition Regulations. « EC23076 » -- Verso de la couverture. Comprend des références bibliographiques (page 14). |
| Publishing information | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (14 pages) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660495859 |
| Catalogue number |
|
| Departmental catalogue number | EC23076 |
| Subject terms | Matières plastiques -- Droit -- Canada. Matières plastiques -- Déchets -- Droit -- Canada. Matières plastiques -- Industrie -- Droit -- Canada. Pollution -- Prévention -- Droit -- Canada. |
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