Guide pour la sélection de solutions de rechange aux plastiques à usage unique du Règlement interdisant les plastiques à usage unique. : En14-494/2-2023F-PDF

« Le 22 juin 2022, le gouvernement du Canada a publié le Règlement interdisant les plastiques à usage unique (ci-après le Règlement) dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le Règlement interdit la fabrication, l'importation, la vente et éventuellement l'exportation de six catégories d'articles en plastique à usage unique (PUU). Les catégories d'articles sont les sacs d'emplettes, les ustensiles, les récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques ou qui en contiennent, les anneaux pour emballage de boissons, les bâtonnets à mélanger et les pailles. Afin d'aider les entreprises et les organisations à délaisser ces produits, le gouvernement du Canada a élaboré le présent document d'orientation. Il décrit les considérations importantes dont il faut tenir compte lorsqu'on choisit des produits ou des solutions de rechange qui préviennent la pollution par le plastique et aident le Canada à faire la transition vers une économie circulaire » -- Objectif, page 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925293&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Titre Guide pour la sélection de solutions de rechange aux plastiques à usage unique du Règlement interdisant les plastiques à usage unique.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Guide pour la sélection d'alternatives aux plastiques à usage unique du Règlement interdisant les plastiques à usage unique. (2022)
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance for selecting alternatives to single-use plastics as defined in the Single-Use Plastics Prohibition Regulations.
« EC23076 » -- Verso de la couverture.
Comprend des références bibliographiques (page 14).
Information sur la publication Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023]
©2023
Description 1 ressource en ligne (14 pages) : illustrations en couleur
ISBN 9780660495859
Numéro de catalogue
  • En14-494/2-2023F-PDF
Numéro de catalogue du ministère EC23076
Descripteurs Matières plastiques -- Droit -- Canada.
Matières plastiques -- Déchets -- Droit -- Canada.
Matières plastiques -- Industrie -- Droit -- Canada.
Pollution -- Prévention -- Droit -- Canada.
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