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Lignes directrices sur le respect des conditions de licence relative au partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs.Iu64-222/2009F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.925312&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
TitleLignes directrices sur le respect des conditions de licence relative au partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for compliance with the conditions of licence relating to antenna tower and site sharing and to prohibit exclusive site arrangements.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • « Gestion du spectre et télécommunications, Lignes directrices. »
  • « LD-06, 1re édition. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, avril 2009.
Description1 ressource en ligne (i, 9 pages)
Catalogue number
  • Iu64-222/2009F-PDF
Subject terms
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