Lignes directrices sur le respect des conditions de licence relative au partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs. : Iu64-222/2009F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.925312&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices sur le respect des conditions de licence relative au partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for compliance with the conditions of licence relating to antenna tower and site sharing and to prohibit exclusive site arrangements. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. « Gestion du spectre et télécommunications, Lignes directrices. » « LD-06, 1re édition. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, avril 2009. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 9 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Radiodiffusion -- Permis, licences, etc. -- Canada. |
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