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Lignes directrices sur le respect des conditions de licence relative au partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs. : Iu64-222/2009F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925312&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
TitreLignes directrices sur le respect des conditions de licence relative au partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for compliance with the conditions of licence relating to antenna tower and site sharing and to prohibit exclusive site arrangements.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • « Gestion du spectre et télécommunications, Lignes directrices. »
  • « LD-06, 1re édition. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, avril 2009.
Description1 ressource en ligne (i, 9 pages)
Numéro de catalogue
  • Iu64-222/2009F-PDF
Descripteurs
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