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Guide des présentations au gouverneur en conseil (autres que les règlements).: CP22-205/2021F-PDF

« Le Guide des présentations au gouverneur en conseil (GEC) (autres que les règlements) énonce les différentes étapes de l’élaboration de présentations à l’intention du GEC »--Introduction.

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publications.gc.ca/pub?id=9.925553&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Conseil privé, organisme de publication.
  • Canada. Conseil du trésor. Affaires réglementaires, organisme de publication.
TitleGuide des présentations au gouverneur en conseil (autres que les règlements).
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Process guide for Governor in Council submissions (other than regulations).
Publishing information
  • [Ottawa] : Bureau du Conseil privé, Division des décrets, et le Secrétariat du Conseil du Trésor, Secteur des affaires réglementaires, décembre 2021.
Description1 ressource en ligne (22 pages)
Catalogue number
  • CP22-205/2021F-PDF
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