Guide des présentations au gouverneur en conseil (autres que les règlements). : CP22-205/2021F-PDF
« Le Guide des présentations au gouverneur en conseil (GEC) (autres que les règlements) énonce les différentes étapes de l’élaboration de présentations à l’intention du GEC »--Introduction.
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publications.gc.ca/pub?id=9.925553&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé, organisme de publication. Canada. Conseil du trésor. Affaires réglementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide des présentations au gouverneur en conseil (autres que les règlements). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Process guide for Governor in Council submissions (other than regulations). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du Conseil privé, Division des décrets, et le Secrétariat du Conseil du Trésor, Secteur des affaires réglementaires, décembre 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (22 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Règlements (Droit administratif) -- Politique gouvernementale -- Canada. Projets de loi -- Rédaction -- Canada. |
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