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Guide des présentations au gouverneur en conseil (autres que les règlements). : CP22-205/2021F-PDF

« Le Guide des présentations au gouverneur en conseil (GEC) (autres que les règlements) énonce les différentes étapes de l’élaboration de présentations à l’intention du GEC »--Introduction.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925553&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Conseil privé, organisme de publication.
  • Canada. Conseil du trésor. Affaires réglementaires, organisme de publication.
TitreGuide des présentations au gouverneur en conseil (autres que les règlements).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Process guide for Governor in Council submissions (other than regulations).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du Conseil privé, Division des décrets, et le Secrétariat du Conseil du Trésor, Secteur des affaires réglementaires, décembre 2021.
Description1 ressource en ligne (22 pages)
Numéro de catalogue
  • CP22-205/2021F-PDF
Descripteurs
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