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Recherche sur le programme des divulgations volontaires : rapport final / préparé pour l'Agence du revenu du Canada.: Rv4-187/2023F-PDF

« Ce rapport présente les résultats de la recherche qualitative menée auprès des professionnels de l'impôt sur leurs points de vue à l'égard du Programme des divulgations volontaires (PDV). L'objectif principal de cette recherche était de mesurer la compréhension, les connaissances et les opinions du public sur le PDV auprès des professionnels de l'impôt et de cerner les obstacles qui pourraient empêcher les demandeurs potentiels de se manifester » -- Sommaire exécutif, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.925927&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Ipsos (Firme), consultant.
  • Agence du revenu du Canada, organisme de publication.
TitleRecherche sur le programme des divulgations volontaires : rapport final / préparé pour l'Agence du revenu du Canada.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « juin 2023. »
  • « Nom du fournisseur : Ipsos. »
  • « Numéro de contrat : CW2272513. »
  • « Numéro d'inscription : POR 123-22. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Voluntary Disclosures Program research : final report.
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (43 pages) + 1 sommaire exécutif (7 pages)
ISBN9780660498669
Catalogue number
  • Rv4-187/2023F-PDF
Subject terms
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