Recherche sur le programme des divulgations volontaires : rapport final / préparé pour l'Agence du revenu du Canada. : Rv4-187/2023F-PDF
« Ce rapport présente les résultats de la recherche qualitative menée auprès des professionnels de l'impôt sur leurs points de vue à l'égard du Programme des divulgations volontaires (PDV). L'objectif principal de cette recherche était de mesurer la compréhension, les connaissances et les opinions du public sur le PDV auprès des professionnels de l'impôt et de cerner les obstacles qui pourraient empêcher les demandeurs potentiels de se manifester » -- Sommaire exécutif, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.925927&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Recherche sur le programme des divulgations volontaires : rapport final / préparé pour l'Agence du revenu du Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique |
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| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (43 pages) + 1 sommaire exécutif (7 pages) |
| ISBN | 9780660498669 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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