Dons écologiques : mise en œuvre des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada / compilé par Clayton Rubec.: CW66-160/1998F-PDF ; CW66-160/1998F

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Publication information
Department/Agency Service canadien de la faune, organisme de publication.
Title Dons écologiques : mise en œuvre des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada / compilé par Clayton Rubec.
Publication type Monograph
Language [French]
Later edition Dons écologiques : (2000)
Earlier edition Dons écologiques : (1997)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Révisé le 1 mai 1998 (dernière impression le 3 septembre 1997). »
Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
Comprend des références bibliographiques (page 15).
Publishing information Ottawa (Ontario) : Service canadien de la faune, Environnement Canada, 1998.
Author / Contributor Rubec, C. D. A., compilateur.
Description 1 ressource en ligne (v, 45 pages)
Catalogue number
  • CW66-160/1998F-PDF
  • CW66-160/1998F
Subject terms Nature -- Conservation -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Déductions -- Dons de charité -- Canada.
Titres de propriété -- Immatriculation et transfert -- Canada.
Nature conservation -- Canada.
Income tax deductions for charitable contributions -- Canada.
Land titles -- Registration and transfer -- Canada.
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