Dons écologiques : mise en œuvre des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada / compilé par Clayton D.A. Rubec et Manjit Kerr-Upal.: CW66-160/2000F-PDF ; CW66-160/2000F

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Publication information
Department/Agency Service canadien de la faune, organisme de publication.
Title Dons écologiques : mise en œuvre des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada / compilé par Clayton D.A. Rubec et Manjit Kerr-Upal.
Publication type Monograph
Language [French]
Earlier edition Dons écologiques : (1998)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Révisé le 18 octobre 2000. »
Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
Comprend des références bibliographiques (pages 13-14).
Publishing information Ottawa (Ontario) : Service canadien de la faune, Environnement Canada, 2000.
Author / Contributor Rubec, C. D. A., compilateur.
Description 1 ressource en ligne (iii, 44 pages)
Catalogue number
  • CW66-160/2000F-PDF
  • CW66-160/2000F
Subject terms Nature -- Conservation -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Déductions -- Dons de charité -- Canada.
Titres de propriété -- Immatriculation et transfert -- Canada.
Nature conservation -- Canada.
Income tax deductions for charitable contributions -- Canada.
Land titles -- Registration and transfer -- Canada.
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