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Guide des langues officielles dans l'approvisionnement fédéral.BT53-37/2023F-PDF

« Le Canada a des obligations en matière de langues officielles qui ont des répercussions sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral. Le présent guide explique ces obligations légales; présente les exigences de la politique; fournit des conseils pratiques aux ministères sur les langues officielles dans l’approvisionnement fédéral, conformément aux instruments indiqués à la section 5 intitulée Références » -- Introduction, page [3].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.926717&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitleGuide des langues officielles dans l'approvisionnement fédéral.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to official languages in federal procurement.
  • Comprend des références bibliographiques [page 7].
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (8 pages non numérotées)
ISBN9780660677248
Catalogue number
  • BT53-37/2023F-PDF
Subject terms
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