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Guide des langues officielles dans l'approvisionnement fédéral. : BT53-37/2023F-PDF

« Le Canada a des obligations en matière de langues officielles qui ont des répercussions sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral. Le présent guide explique ces obligations légales; présente les exigences de la politique; fournit des conseils pratiques aux ministères sur les langues officielles dans l’approvisionnement fédéral, conformément aux instruments indiqués à la section 5 intitulée Références » -- Introduction, page [3].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.926717&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreGuide des langues officielles dans l'approvisionnement fédéral.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to official languages in federal procurement.
  • Comprend des références bibliographiques [page 7].
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (8 pages non numérotées)
ISBN9780660677248
Numéro de catalogue
  • BT53-37/2023F-PDF
Descripteurs
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