Règlements fédéraux sur la conservation des dossiers : exigences à l'intention de l'entreprise privée au Canada / préparé par Gouvernement du Canada, Expansion industrielle régionale, Secrétariat...: C28-2/9-1986F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de l'expansion industrielle régionale, organisme de publication.
Canada. Secrétariat de la petite entreprise, organisme de publication.
Title Règlements fédéraux sur la conservation des dossiers : exigences à l'intention de l'entreprise privée au Canada / préparé par Gouvernement du Canada, Expansion industrielle régionale, Secrétariat à la petite entreprise.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Federal regulations involving records retention requirements for businesses in Canada.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Expansion industrielle régionale = Regional Industrial Expansion, [1986]
©1986
Description 1 ressource en ligne (xi, 407 pages)
Catalogue number
  • C28-2/9-1986F-PDF
Subject terms Documents administratifs -- Droit -- Canada.
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