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Règlements fédéraux sur la conservation des dossiers : exigences à l'intention de l'entreprise privée au Canada / préparé par Gouvernement du Canada, Expansion industrielle régionale, Secrétariat...: C28-2/9-1986F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.926805&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère de l'expansion industrielle régionale, organisme de publication.
  • Canada. Secrétariat de la petite entreprise, organisme de publication.
TitleRèglements fédéraux sur la conservation des dossiers : exigences à l'intention de l'entreprise privée au Canada / préparé par Gouvernement du Canada, Expansion industrielle régionale, Secrétariat à la petite entreprise.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal regulations involving records retention requirements for businesses in Canada.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Expansion industrielle régionale = Regional Industrial Expansion, [1986]
  • ©1986
Description1 ressource en ligne (xi, 407 pages)
Catalogue number
  • C28-2/9-1986F-PDF
Subject terms
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