Règlements fédéraux sur la conservation des dossiers : exigences à l'intention de l'entreprise privée au Canada / préparé par Gouvernement du Canada, Expansion industrielle régionale, Secrétariat... : C28-2/9-1986F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.926805&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de l'expansion industrielle régionale, organisme de publication. Canada. Secrétariat de la petite entreprise, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règlements fédéraux sur la conservation des dossiers : exigences à l'intention de l'entreprise privée au Canada / préparé par Gouvernement du Canada, Expansion industrielle régionale, Secrétariat à la petite entreprise. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Federal regulations involving records retention requirements for businesses in Canada. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Expansion industrielle régionale = Regional Industrial Expansion, [1986] ©1986 |
| Description | 1 ressource en ligne (xi, 407 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Documents administratifs -- Droit -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :