Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2023-03 : orientation relative à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la divulgation de renseignements personnels accessibles...: BT39-77/2023F-PDF

« Le présent Avis de mise en œuvre fournit une orientation conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des instruments de politique connexes aux responsables en matière de protection des renseignements personnels des institutions gouvernementales en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels accessibles au public en ligne. Le présent Avis est également destiné à servir de ressource partageable avec les secteurs de programmes, qui peuvent l’utiliser pour guider leurs activités et élaborer leurs propres politiques et procédures internes. La présente orientation vise à compléter les politiques institutionnelles existantes. Bien qu’elle ne traite pas des renseignements accessibles au public provenant d’autres sources, comme la presse écrite ou la télévision, une grande partie des renseignements qu’elle contient s’appliquent à d’autres médias » -- Objectif, pages [4-5].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.926863&sl=0

• MARC XML format
• MARC HTML format

Request alternate formats