Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2023-03 : orientation relative à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la divulgation de renseignements personnels accessibles...: BT39-77/2023F-PDF
« Le présent Avis de mise en œuvre fournit une orientation conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des instruments de politique connexes aux responsables en matière de protection des renseignements personnels des institutions gouvernementales en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels accessibles au public en ligne. Le présent Avis est également destiné à servir de ressource partageable avec les secteurs de programmes, qui peuvent l’utiliser pour guider leurs activités et élaborer leurs propres politiques et procédures internes. La présente orientation vise à compléter les politiques institutionnelles existantes. Bien qu’elle ne traite pas des renseignements accessibles au public provenant d’autres sources, comme la presse écrite ou la télévision, une grande partie des renseignements qu’elle contient s’appliquent à d’autres médias » -- Objectif, pages [4-5].
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publications.gc.ca/pub?id=9.926863&sl=0
| Department/Agency | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2023-03 : orientation relative à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la divulgation de renseignements personnels accessibles au public en ligne. |
| Series title | Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels ; 2023-03 |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Privacy implementation notice 2023-03: guidance pertaining to the collection, use, retention and disclosure of personal information that is publicly available online. Comprend des références bibliographiques [pages 19-20]. |
| Publishing information | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (23 pages non numérotées). |
| ISBN | 9780660677804 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Protection de l'information (Informatique) -- Canada. Protection de l'information (Informatique) -- Politique gouvernementale -- Canada. Droit à la vie privée -- Politique gouvernementale -- Canada. Gestion d'informations personnelles -- Politique gouvernementale -- Canada. |