Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la Loi sur l’accès à l’information / Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la...: BT39-78/2023F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Title Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la Loi sur l’accès à l’information / Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act: plain language guide to exemptions and exclusions / Privacy Act: plain language guide to exemptions and exclusions.
Publishing information Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023.
©2023
Description 1 ressource en ligne (91 pages)
ISBN 9780660678900
Catalogue number
  • BT39-78/2023F-PDF
Subject terms Canada. Loi sur l'accès à l'information.
Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels.
Protection de l'information (Informatique) -- Droit -- Canada.
Droit à la vie privée -- Droit -- Canada.
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