Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la Loi sur l’accès à l’information / Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la... : BT39-78/2023F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.927154&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
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| Titre | Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la Loi sur l’accès à l’information / Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act: plain language guide to exemptions and exclusions / Privacy Act: plain language guide to exemptions and exclusions. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (91 pages) |
| ISBN | 9780660678900 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur l'accès à l'information. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels. Protection de l'information (Informatique) -- Droit -- Canada. Droit à la vie privée -- Droit -- Canada. |