Règlement interdisant les plastiques à usage unique : lignes directrices techniques.: En14-494/1-2023F-1-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.927268&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Règlement interdisant les plastiques à usage unique : lignes directrices techniques.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Règlement interdisant les plastiques à usage unique :
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Single-Use Plastics Prohibition Regulations: technical guidelines.
Titre de la couverture.
Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 19 septembre 2023 à la requête de Environnement et changement climatique Canada, dont le résultat consiste seulement en des réglages insignifiants sans rapport au contenu textuel.
Publishing information Gatineau, Québec : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023]
©2023
Description 1 ressource en ligne (25 pages) : illustrations
ISBN 9780660679181
Catalogue number
  • En14-494/1-2023F-1-PDF
Departmental catalogue number EC23076
Subject terms Matières plastiques -- Droit -- Canada.
Matières plastiques -- Déchets -- Droit -- Canada.
Matières plastiques -- Industrie -- Droit -- Canada.
Pollution -- Prévention -- Droit -- Canada.
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: