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Règlement interdisant les plastiques à usage unique : lignes directrices techniques. : En14-494/1-2023F-1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.927268&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitreRèglement interdisant les plastiques à usage unique : lignes directrices techniques.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteRèglement interdisant les plastiques à usage unique :
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Single-Use Plastics Prohibition Regulations: technical guidelines.
  • Titre de la couverture.
  • Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 19 septembre 2023 à la requête de Environnement et changement climatique Canada, dont le résultat consiste seulement en des réglages insignifiants sans rapport au contenu textuel.
Information sur la publication
  • Gatineau, Québec : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023]
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (25 pages) : illustrations
ISBN9780660679181
Numéro de catalogue
  • En14-494/1-2023F-1-PDF
Numéro de catalogue du ministèreEC23076
Descripteurs
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