Guide à l'intention des exploitants de bâtiments canadiens pour la conformité avec le Règlement sur le système de gestion de la sécurité Maritime.: T86-77/2023F-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.927286&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Transports Canada, organisme de publication.
Title Guide à l'intention des exploitants de bâtiments canadiens pour la conformité avec le Règlement sur le système de gestion de la sécurité Maritime.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guide for Canadian vessels' operators for compliance with the Marine Safety Management System Regulations.
« TP 15566E (05/2024). »
La publication été remplacé en decembre 2024 à la demande par l'éditeur.
Publishing information [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada,juin 2024.
©2024
Description 1 ressource en ligne (v, 29 pages)
ISBN 9780660679280
Catalogue number
  • T86-77/2023F-PDF
Edition Première édition.
Subject terms Navires -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
Navigation -- Canada -- Sécurité -- Mesures.
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: