Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.: J2-585/2023F-1-PDF
« En 2016, le gouvernement du Canada a appuyé sans réserve la Déclaration des Nations Unies et s’est engagé à la mettre en œuvre pleinement et efficacement. Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) a reçu la sanction royale et est immédiatement entrée en vigueur. Elle crée un cadre durable pour faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies au niveau fédéral » -- Introduction, page 9.
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publications.gc.ca/pub?id=9.927497&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. |
| Variant title | Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones plan d’action Ajuinnata (signification en inuktitut : Un engagement d’agir, de ne jamais abandonner) |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act action plan. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, Ministère de la Justice Canada, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (101 pages) |
| ISBN | 9780660679969 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Canada. Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Autochtones -- Droit -- Canada -- Législation. Autochtones -- Droit -- Canada. |
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