Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. : J2-585/2023F-1-PDF
« En 2016, le gouvernement du Canada a appuyé sans réserve la Déclaration des Nations Unies et s’est engagé à la mettre en œuvre pleinement et efficacement. Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) a reçu la sanction royale et est immédiatement entrée en vigueur. Elle crée un cadre durable pour faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies au niveau fédéral » -- Introduction, page 9.
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publications.gc.ca/pub?id=9.927497&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. |
| Variante du titre | Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones plan d’action Ajuinnata (signification en inuktitut : Un engagement d’agir, de ne jamais abandonner) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act action plan. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, Ministère de la Justice Canada, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (101 pages) |
| ISBN | 9780660679969 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Autochtones -- Droit -- Canada -- Législation. Autochtones -- Droit -- Canada. |
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