Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. : J2-585/2023F-1-PDF
« En 2016, le gouvernement du Canada a appuyé sans réserve la Déclaration des Nations Unies et s’est engagé à la mettre en œuvre pleinement et efficacement. Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) a reçu la sanction royale et est immédiatement entrée en vigueur. Elle crée un cadre durable pour faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies au niveau fédéral » -- Introduction, page 9.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (101 pages) |
| ISBN | 9780660679969 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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