Guide à l'intention de l'industrie du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001).: H129-149/2023F-PDF
« Le Guide à l'intention de l'industrie du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC-2001) présente les aspects clés de l'évaluation des produits de consommation pour déterminer s'ils sont des produits chimiques ou des contenants de consommation, au sens du RPCCC-2001, ainsi que les exigences réglementaires applicables » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.927754&sl=0
| Department/Agency | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Guide à l'intention de l'industrie du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001). |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Industry guide to the Consumer Chemicals and Containers Regulations, 2001. « Pub. : 230458 » -- Page i. « Titre antérieur : Guide canadien pour l'évaluation des produits chimiques de consommation, Deuxième édition » -- Page iii. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, octobre 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 34 pages) : illustrations (certaines en couleur) |
| ISBN | 9780660680705 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | 230458 |
| Edition | Troisième édition (révisé en 2023). |
| Subject terms | Biens de consommation -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Substances dangereuses -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Substances dangereuses -- Conditionnement -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Conditionnement sous pression -- Sécurité -- Règlements -- Canada. |