Guide à l'intention de l'industrie du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001).: H129-149/2023F-PDF

« Le Guide à l'intention de l'industrie du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC-2001) présente les aspects clés de l'évaluation des produits de consommation pour déterminer s'ils sont des produits chimiques ou des contenants de consommation, au sens du RPCCC-2001, ainsi que les exigences réglementaires applicables » -- Introduction, page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada, organisme de publication.
Title Guide à l'intention de l'industrie du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001).
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Industry guide to the Consumer Chemicals and Containers Regulations, 2001.
« Pub. : 230458 » -- Page i.
« Titre antérieur : Guide canadien pour l'évaluation des produits chimiques de consommation, Deuxième édition » -- Page iii.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, octobre 2023.
©2023
Description 1 ressource en ligne (iii, 34 pages) : illustrations (certaines en couleur)
ISBN 9780660680705
Catalogue number
  • H129-149/2023F-PDF
Departmental catalogue number 230458
Edition Troisième édition (révisé en 2023).
Subject terms Biens de consommation -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
Substances dangereuses -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
Substances dangereuses -- Conditionnement -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
Conditionnement sous pression -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
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Date modified: