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Guide à l'intention de l'industrie du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001).: H129-149/2023F-PDF

« Le Guide à l'intention de l'industrie du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC-2001) présente les aspects clés de l'évaluation des produits de consommation pour déterminer s'ils sont des produits chimiques ou des contenants de consommation, au sens du RPCCC-2001, ainsi que les exigences réglementaires applicables » -- Introduction, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.927754&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitleGuide à l'intention de l'industrie du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001).
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Industry guide to the Consumer Chemicals and Containers Regulations, 2001.
  • « Pub. : 230458 » -- Page i.
  • « Titre antérieur : Guide canadien pour l'évaluation des produits chimiques de consommation, Deuxième édition » -- Page iii.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, octobre 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (iii, 34 pages) : illustrations (certaines en couleur)
ISBN9780660680705
Catalogue number
  • H129-149/2023F-PDF
Departmental catalogue number230458
Edition
  • Troisième édition (révisé en 2023).
Subject terms
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