Guide à l'intention de l'industrie du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001). : H129-149/2023F-PDF
« Le Guide à l'intention de l'industrie du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC-2001) présente les aspects clés de l'évaluation des produits de consommation pour déterminer s'ils sont des produits chimiques ou des contenants de consommation, au sens du RPCCC-2001, ainsi que les exigences réglementaires applicables » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.927754&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide à l'intention de l'industrie du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (iii, 34 pages) : illustrations (certaines en couleur) |
| ISBN | 9780660680705 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 230458 |
| Édition |
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| Descripteurs |
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