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Entente auxiliaire sur la modernisation de l'industrie des pates et papiers Canada/Nouvelle-Écosse.: RE24-120/1981F-PDF

« La présente entente a pour but de permettre au Canada et à la Province de participer conjointement à l'application d'un programme de subventions visant l'industrie des pâtes et papiers en Nouvelle-Écosse » Article 2, page 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.928661&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Expansion économique régionale, organisme de publication.
  • Nouvelle-Écosse.‏ Ministère du développement, organisme de publication.
TitleEntente auxiliaire sur la modernisation de l'industrie des pates et papiers Canada/Nouvelle-Écosse.
Variant title
  • Canada - Nouvelle-Écosse entente auxiliaire sur la modernisation de l'industrie des pates et papiers
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • En tête du titre : Entente auxiliaire.
  • « Une sous - entente Canada - Nouvelle Écosse en vertu de l'entente générale sur le développement » -- Couverture.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Subsidiary agreement, pulp and paper modernization Canada/Nova Scotia.
Publishing information
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Expansion économique régionale : Ministère de développement de Nouvelle-Écosse, le 23 mai, 1981.
Description1 ressource en ligne (16, 2 pages)
Catalogue number
  • RE24-120/1981F-PDF
Subject terms
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