Entente auxiliaire sur la modernisation de l'industrie des pates et papiers Canada/Nouvelle-Écosse. : RE24-120/1981F-PDF
« La présente entente a pour but de permettre au Canada et à la Province de participer conjointement à l'application d'un programme de subventions visant l'industrie des pâtes et papiers en Nouvelle-Écosse » Article 2, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.928661&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Expansion économique régionale, organisme de publication. Nouvelle-Écosse. Ministère du développement, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Entente auxiliaire sur la modernisation de l'industrie des pates et papiers Canada/Nouvelle-Écosse. |
| Variante du titre | Canada - Nouvelle-Écosse entente auxiliaire sur la modernisation de l'industrie des pates et papiers |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. En tête du titre : Entente auxiliaire. « Une sous - entente Canada - Nouvelle Écosse en vertu de l'entente générale sur le développement » -- Couverture. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Subsidiary agreement, pulp and paper modernization Canada/Nova Scotia. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Expansion économique régionale : Ministère de développement de Nouvelle-Écosse, le 23 mai, 1981. |
| Description | 1 ressource en ligne (16, 2 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Bois à pâte -- Industrie -- Nouvelle-Écosse. Papier -- Industrie -- Nouvelle-Écosse. Aide au développement économique régional -- Nouvelle-Écosse. Relations fédérales-provinciales (Canada) -- Nouvelle-Écosse. |
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