Prévention et règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail : un guide pour les employeurs sous réglementation fédérale.: HR4-106/1-2023F-PDF
« Le présent guide a pour but d'aider les employeurs sous réglementation fédérale à élaborer une approche fondée sur les droits de la personne pour prévenir et le règlement des incidents de harcèlement et la violence en milieu de travail, et à respecter leurs obligations en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne (la LCDP) et du Code canadien du travail (le Code). Les renseignements fournis dans le présent guide visent à aider les employeurs sous réglementation fédérale à comprendre leurs responsabilités dans la création et le maintien d'un environnement de travail sans harcèlement ni violence. Cela dit, les employeurs doivent également consulter la LCDP, le Code, le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (le Règlement) et toute convention collective applicable pour s'assurer qu'ils respectent toutes leurs obligations légales qui les concernent. ... » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.929307&sl=0
| Department/Agency | Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication. |
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| Title | Prévention et règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail : un guide pour les employeurs sous réglementation fédérale. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Preventing and addressing workplace harassment and violence : a guide for federally regulated employers. « Droits de la personne. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (24 pages) |
| ISBN | 9780660684208 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Harcèlement en milieu de travail -- Canada -- Prévention. Violence en milieu de travail -- Canada -- Prévention. Personnel -- Droits -- Canada. |