Prévention et règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail : un guide pour les employeurs sous réglementation fédérale. : HR4-106/1-2023F-PDF

« Le présent guide a pour but d'aider les employeurs sous réglementation fédérale à élaborer une approche fondée sur les droits de la personne pour prévenir et le règlement des incidents de harcèlement et la violence en milieu de travail, et à respecter leurs obligations en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne (la LCDP) et du Code canadien du travail (le Code). Les renseignements fournis dans le présent guide visent à aider les employeurs sous réglementation fédérale à comprendre leurs responsabilités dans la création et le maintien d'un environnement de travail sans harcèlement ni violence. Cela dit, les employeurs doivent également consulter la LCDP, le Code, le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (le Règlement) et toute convention collective applicable pour s'assurer qu'ils respectent toutes leurs obligations légales qui les concernent. ... » -- Introduction, page 1.

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