Prévention et règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail : un modèle de politique pour les employeurs sous règlementation fédérale.: HR4-106/2-2023F-PDF
« La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) a préparé ce modèle pour aider les employeurs sous règlementation fédérale à élaborer une politique de prévention et d'élimination du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Elle veut ainsi aider les employeurs à respecter leurs obligations qui sont prévues dans la LCDP et le Code canadien du travail (le Code). ... » -- Objectif du modèle, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.929311&sl=0
Department/Agency | Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication. |
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Title | Prévention et règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail : un modèle de politique pour les employeurs sous règlementation fédérale. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Preventing and addressing workplace harassment and violence : a policy template for federally regulated employers. « Droits de la personne. » Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, [2023] ©2023 |
Description | 1 ressource en ligne (30 pages) |
ISBN | 9780660684246 |
Catalogue number |
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Subject terms | Harcèlement en milieu de travail -- Canada -- Prévention. Violence en milieu de travail -- Canada -- Prévention. Personnel -- Droits -- Canada. |