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Prévention et règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail : un modèle de politique pour les employeurs sous règlementation fédérale.HR4-106/2-2023F-PDF

« La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) a préparé ce modèle pour aider les employeurs sous règlementation fédérale à élaborer une politique de prévention et d'élimination du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Elle veut ainsi aider les employeurs à respecter leurs obligations qui sont prévues dans la LCDP et le Code canadien du travail (le Code). ... » -- Objectif du modèle, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.929311&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication.
TitlePrévention et règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail : un modèle de politique pour les employeurs sous règlementation fédérale.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Preventing and addressing workplace harassment and violence : a policy template for federally regulated employers.
  • « Droits de la personne. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, [2023]
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (30 pages)
ISBN9780660684246
Catalogue number
  • HR4-106/2-2023F-PDF
Subject terms
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