Rapport statistique supplémentaire sur la Loi sur l'accès à l'iniformation et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Musée canadien pour les droits de la personne.: NM101-4F-PDF
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| Department/Agency | Musée canadien pour les droits de la personne. auteur, organise de publication. |
|---|---|
| Title | Rapport statistique supplémentaire sur la Loi sur l'accès à l'iniformation et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Musée canadien pour les droits de la personne. |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre: Supplemental statistical report on the Access to Information Act and Privacy Act. |
| Publishing information | [Winnipeg] : Musée canadien pour les droits de la personne, [2021]- |
| Chronology | Paraît depuis : 2020/04/01 to 2021/03/31. |
| Frequency | Annuel |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Musée canadien pour les droits de la personne -- Périodiques. Musée canadien pour les droits de la personne. -- Statistiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Statistiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Canada.Loi sur la protection des renseignements personnels -- Statistiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Statistiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Statistiques. |
| Issues | 2022 Click to expand
2021 Click to expand
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