Rapport statistique supplémentaire sur la Loi sur l'accès à l'iniformation et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Musée canadien pour les droits de la personne. : NM101-4F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.929450&sl=1
| Ministère/Organisme | Musée canadien pour les droits de la personne. auteur, organise de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport statistique supplémentaire sur la Loi sur l'accès à l'iniformation et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Musée canadien pour les droits de la personne. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre: Supplemental statistical report on the Access to Information Act and Privacy Act. |
| Information sur la publication | [Winnipeg] : Musée canadien pour les droits de la personne, [2021]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2020/04/01 to 2021/03/31. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Musée canadien pour les droits de la personne -- Périodiques. Musée canadien pour les droits de la personne. -- Statistiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Statistiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Canada.Loi sur la protection des renseignements personnels -- Statistiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Statistiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Statistiques. |
| Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :