An Act to establish a national strategy to reduce the amount of wasted food in Canada = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire la quantité d’aliments gaspillés au Canada.: XB441-360/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire la quantité d’aliments gaspillés au Canada » -- Sommaire, page ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Title An Act to establish a national strategy to reduce the amount of wasted food in Canada = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire la quantité d’aliments gaspillés au Canada.
Variant title Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire la quantité d’aliments gaspillés au Canada
Titre abrégé : Loi sur la réduction et la récupération des aliments gaspillés
Series title Projet de loi C-... ; Projet de loi C-360, 1re session, 44e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
« Première lecture le 26 octobre 2023. »
« Mme Zarrillo. »
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023.
Description 1 ressource en ligne (ii, 4 pages).
Catalogue number
  • XB441-360/1-PDF
Subject terms Gaspillage alimentaire -- Politique gouvernementale -- Canada.
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