An Act to establish a national strategy to reduce the amount of wasted food in Canada = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire la quantité d’aliments gaspillés au Canada. : XB441-360/1-PDF
« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire la quantité d’aliments gaspillés au Canada » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.929524&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to establish a national strategy to reduce the amount of wasted food in Canada = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire la quantité d’aliments gaspillés au Canada. |
| Variante du titre | Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire la quantité d’aliments gaspillés au Canada Titre abrégé : Loi sur la réduction et la récupération des aliments gaspillés |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-360, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. » « Première lecture le 26 octobre 2023. » « Mme Zarrillo. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 4 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Gaspillage alimentaire -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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