Déclaration de responsabilité de la direction / Tribunal canadien des droits de la personne.: HR61-4F-PDF

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Publication information
Department/Agency Tribunal canadien des droits de la personne. auteur, organisme de publication.
Title Déclaration de responsabilité de la direction / Tribunal canadien des droits de la personne.
Variant title Les livraisons de 31 mars 2013-31 octobre 2014 comportent le titre : Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
États financiers
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues États financiers ... / ; Paraît depuis : 2008/2009; ne paraît plus après : 2009/2010.
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Statement of management responsibility.
Publishing information [Ottawa] : Tribunal canadien des droits de la personne, [2011-2015]
Chronology Paraît depuis : 31 mars 2011; ne paraît plus après : 31 octobre 2014.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • HR61-4F-PDF
Subject terms Tribunal canadien des droits de la personne -- Finances -- Périodiques.
États financiers non vérifiés -- Canada -- Périodiques.
Finances publiques -- Canada -- Périodiques.
Issues
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