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Déclaration de responsabilité de la direction / Tribunal canadien des droits de la personne. : HR61-4F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.929895&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Tribunal canadien des droits de la personne. auteur, organisme de publication.
TitreDéclaration de responsabilité de la direction / Tribunal canadien des droits de la personne.
Variante du titre
  • Les livraisons de 31 mars 2013-31 octobre 2014 comportent le titre : Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
  • États financiers
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àÉtats financiers ... / ; Paraît depuis : 2008/2009; ne paraît plus après : 2009/2010.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Statement of management responsibility.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Tribunal canadien des droits de la personne, [2011-2015]
ChronologieParaît depuis : 31 mars 2011; ne paraît plus après : 31 octobre 2014.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • HR61-4F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2014 Cliquer pour agrandir
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