Déclaration de responsabilité de la direction / Tribunal canadien des droits de la personne. : HR61-4F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.929895&sl=1
| Ministère/Organisme | Tribunal canadien des droits de la personne. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Déclaration de responsabilité de la direction / Tribunal canadien des droits de la personne. |
| Variante du titre | Les livraisons de 31 mars 2013-31 octobre 2014 comportent le titre : Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers États financiers |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | États financiers ... / ; Paraît depuis : 2008/2009; ne paraît plus après : 2009/2010. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Statement of management responsibility. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Tribunal canadien des droits de la personne, [2011-2015] |
| Chronologie | Paraît depuis : 31 mars 2011; ne paraît plus après : 31 octobre 2014. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Tribunal canadien des droits de la personne -- Finances -- Périodiques. États financiers non vérifiés -- Canada -- Périodiques. Finances publiques -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
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