Loi sur les zones spéciales, rapport annuel ...: RE21-3F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de l'expansion économique régionale, organisme de publication.
Title Loi sur les zones spéciales, rapport annuel ...
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Special Areas Act, annual report ...
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
« ... .été accordée en vertu des dispositions de la Loi sur le ministère de l'Expansion économique régionale (MEER)»--Introduction.
Publishing information [Ottawa] : [Ministère de l'expansion économique régionale], [1988-1992]
Chronology Paraît depuis 1987/1988?; ne paraît plus après 1991/1992?
Frequency Annuel
Catalogue number
  • RE21-3F-PDF
Subject terms Canada. Loi sur les zones spéciales -- Périodiques.
Aide au développement économique régional -- Canada -- Périodiques.
Aménagement du territoire -- Canada -- Périodiques.
Issues
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