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Loi sur les zones spéciales, rapport annuel ... : RE21-3F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.930364&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de l'expansion économique régionale, organisme de publication.
TitreLoi sur les zones spéciales, rapport annuel ...
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Special Areas Act, annual report ...
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • « ... .été accordée en vertu des dispositions de la Loi sur le ministère de l'Expansion économique régionale (MEER)»--Introduction.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Ministère de l'expansion économique régionale], [1988-1992]
ChronologieParaît depuis 1987/1988?; ne paraît plus après 1991/1992?
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • RE21-3F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
1992 Cliquer pour agrandir
1991 Cliquer pour agrandir
1989 Cliquer pour agrandir
1988 Cliquer pour agrandir
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