Loi sur les zones spéciales, rapport annuel ... : RE21-3F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.930364&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de l'expansion économique régionale, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Loi sur les zones spéciales, rapport annuel ... |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Special Areas Act, annual report ... Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. « ... .été accordée en vertu des dispositions de la Loi sur le ministère de l'Expansion économique régionale (MEER)»--Introduction. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Ministère de l'expansion économique régionale], [1988-1992] |
| Chronologie | Paraît depuis 1987/1988?; ne paraît plus après 1991/1992? |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi sur les zones spéciales -- Périodiques. Aide au développement économique régional -- Canada -- Périodiques. Aménagement du territoire -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 1992 Cliquer pour agrandir
1991 Cliquer pour agrandir
1989 Cliquer pour agrandir
1988 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :