Mémoire soumis par Téléglobe Canada au Ministre des communications du Canada au sujet du projet intitulé Loi sur les télécommunications au Canada.: CC189-1/1977F-PDF
« Au cours des derniers mois, le projet de loi (Bill C-43) concernant les télécommunications au Canada que le Ministre des communications déposait devant la Chambre des Communes du Canada pour première lecture le 22 mars 1977, a fait l'objet d'un examen attentif de la part de la Société. Ce mémoire vise à traduire les observations et les recommandations de la Société sur le sujet. Il s'agit là d'une question éminement complexe et particulièrement spécialisée et nous osons espérer que ce mémoire saura traduire adéquatement les vues de la Société de manière à ce que le Ministre puisse, par la suite, apporter au projet de Loi les amendements qui nous apparaissent essentiels » -- Introduction, page 1.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.930485&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère des communications, organisme de publication. Téléglobe Canada, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Mémoire soumis par Téléglobe Canada au Ministre des communications du Canada au sujet du projet intitulé Loi sur les télécommunications au Canada. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend du texte en anglais. |
| Publishing information | [Ottawa] : Téléglobe Canada, 31 octobre 1977. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 68 pages) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Télécommunications -- Politique gouvernementale -- Canada. Télécommunications -- Droit -- Canada. Telecommunication policy -- Canada. Telecommunication -- Law and legislation -- Canada. |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: