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Document d'orientation d'Environnement et changement climatique Canada concernant la délivrance de permis dans les réserves nationales de faune désignées en vertu du Règlement sur les réserves d'espèces...: CW66-1371/2023F-PDF

« Le présent document d’orientation décrit l'approche adoptée par Environnement et changement climatique Canada (ECCC) pour déterminer si une activité peut être autorisée dans une aire protégée par la Loi sur les espèces sauvages du Canada (LESC). Il vise à préciser les dispositions sur la délivrance de permis énoncées dans le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages (RRES) et le Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott (RZMPIS) ainsi qu'à appuyer la délivrance de permis visés par la LESC d'une manière prévisible et conforme à ces règlements » -- Objet, page 5.

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publications.gc.ca/pub?id=9.930529&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitleDocument d'orientation d'Environnement et changement climatique Canada concernant la délivrance de permis dans les réserves nationales de faune désignées en vertu du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages et les aires marines protégées désignées en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Environment and Climate Change Canada guidance when considering permitting in National Wildlife Areas designated under the Wildlife Area Regulations and protected marine areas designated under the Canada Wildlife Act.
  • « Ce document d'orientation s'applique aux responsables ministériels de la délivrance des permis. »
  • « Loi sur les espèces sauvages du Canada : Série de politiques et de lignes directrices » -- Page 2.
  • Comprend des références bibliographiques (page 14).
Publishing information
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023]
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (18 pages) : illustration en couleur
ISBN9780660688992
Catalogue number
  • CW66-1371/2023F-PDF
Subject terms
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