Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle / le président, Lloyd Longfield.: XC79-1/1-441-7F-PDF

« Le 22 septembre 2022, le Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes (le Comité) a décidé d’entreprendre une étude de la façon dont le gouvernement du Canada peut mieux soutenir la commercialisation de la propriété intellectuelle » -- Sommaire, page [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la science et de la recherche, auteur, organisme de publication.
Title Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle / le président, Lloyd Longfield.
Series title Rapport du Comité permanent de la science et de la recherche ; 7e rapport, 44e législature, 1re session
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Support for the commercialization of intellectual property.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, novembre 2023.
Author / Contributor Longfield, Lloyd.
Description 1 ressource en ligne (viii, 59 pages) : illustration en couleur.
Catalogue number
  • XC79-1/1-441-7F-PDF
Subject terms Propriété intellectuelle -- Canada.
Propriété intellectuelle -- Politique gouvernementale -- Canada.
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