Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle / le président, Lloyd Longfield. : XC79-1/1-441-7F-PDF

« Le 22 septembre 2022, le Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes (le Comité) a décidé d’entreprendre une étude de la façon dont le gouvernement du Canada peut mieux soutenir la commercialisation de la propriété intellectuelle » -- Sommaire, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.930585&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la science et de la recherche, auteur, organisme de publication.
Titre Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle / le président, Lloyd Longfield.
Titre de la série Rapport du Comité permanent de la science et de la recherche ; 7e rapport, 44e législature, 1re session
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Support for the commercialization of intellectual property.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, novembre 2023.
Auteur / Contributeur Longfield, Lloyd, 1956-
Description 1 ressource en ligne (viii, 59 pages) : illustration en couleur.
Numéro de catalogue
  • XC79-1/1-441-7F-PDF
Descripteurs Propriété intellectuelle -- Canada.
Propriété intellectuelle -- Politique gouvernementale -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :