Examen d’un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique : rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs / l'honorable Judith G. Seidman, présidente ; l'honorable...: YC35-0/441-1F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, auteur, organisme de publication.
Title Examen d’un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique : rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs / l'honorable Judith G. Seidman, présidente ; l'honorable Brent Cotter, vice-président.
Series title Rapport du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; [1er rapport, 44e législature, 1re session]
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Consideration of an Inquiry Report from the Senate Ethics Officer : report of the Standing Committee on Ethics and Conflict of Interest for Senators.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa (Ontario) Canada : Sénat, Canada = Senate, Canada, novembre 2023.
Description 1 ressource en ligne (15 pages).
Catalogue number
  • YC35-0/441-1F-PDF
Subject terms Canada. Parlement. Sénat -- Morale.
Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique.
Sénateurs -- Déontologie -- Canada.
Sénateurs -- Droit -- Canada.
Conflits d'intérêts -- Canada.
Prévarication -- Canada.
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