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Examen d’un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique : rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs / l'honorable Judith G. Seidman, présidente ; l'honorable...: YC35-0/441-1F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.930852&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, auteur, organisme de publication.
TitleExamen d’un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique : rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs / l'honorable Judith G. Seidman, présidente ; l'honorable Brent Cotter, vice-président.
Series title
  • Rapport du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; [1er rapport, 44e législature, 1re session]
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Consideration of an Inquiry Report from the Senate Ethics Officer : report of the Standing Committee on Ethics and Conflict of Interest for Senators.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) Canada : Sénat, Canada = Senate, Canada, novembre 2023.
Description1 ressource en ligne (15 pages).
Catalogue number
  • YC35-0/441-1F-PDF
Subject terms
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