Examen d’un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique : rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs / l'honorable Judith G. Seidman, présidente ; l'honorable... : YC35-0/441-1F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Examen d’un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique : rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs / l'honorable Judith G. Seidman, présidente ; l'honorable Brent Cotter, vice-président. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; [1er rapport, 44e législature, 1re session] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Consideration of an Inquiry Report from the Senate Ethics Officer : report of the Standing Committee on Ethics and Conflict of Interest for Senators. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) Canada : Sénat, Canada = Senate, Canada, novembre 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (15 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Parlement. Sénat -- Morale. Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique. Sénateurs -- Déontologie -- Canada. Sénateurs -- Droit -- Canada. Conflits d'intérêts -- Canada. Prévarication -- Canada. |
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