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Examen d’un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique : rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs / l'honorable Judith G. Seidman, présidente ; l'honorable... : YC35-0/441-1F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.930852&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, auteur, organisme de publication.
TitreExamen d’un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique : rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs / l'honorable Judith G. Seidman, présidente ; l'honorable Brent Cotter, vice-président.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; [1er rapport, 44e législature, 1re session]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Consideration of an Inquiry Report from the Senate Ethics Officer : report of the Standing Committee on Ethics and Conflict of Interest for Senators.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) Canada : Sénat, Canada = Senate, Canada, novembre 2023.
Description1 ressource en ligne (15 pages).
Numéro de catalogue
  • YC35-0/441-1F-PDF
Descripteurs
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