Cadre réglementaire pour plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier.: En4-625/2023F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Cadre réglementaire pour plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : A regulatory framework to cap oil and gas sector greenhouse gas emissions.
« EC23045 » -- Verso de la couverture.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023]
©2023
Description 1 ressource en ligne (iii, 14 pages) : illustration en couleur
ISBN 9780660690315
Catalogue number
  • En4-625/2023F-PDF
Departmental catalogue number EC23045
Subject terms Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada.
Gaz carbonique -- Réduction -- Droit -- Canada.
Pétrole -- Industrie et commerce -- Aspect de l'environnement -- Droit -- Canada.
Gaz -- Industrie -- Aspect de l'environnement -- Droit -- Canada.
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Date modified: