Cadre réglementaire pour plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier. : En4-625/2023F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.930862&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Cadre réglementaire pour plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : A regulatory framework to cap oil and gas sector greenhouse gas emissions. « EC23045 » -- Verso de la couverture. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 14 pages) : illustration en couleur |
| ISBN | 9780660690315 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | EC23045 |
| Descripteurs | Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada. Gaz carbonique -- Réduction -- Droit -- Canada. Pétrole -- Industrie et commerce -- Aspect de l'environnement -- Droit -- Canada. Gaz -- Industrie -- Aspect de l'environnement -- Droit -- Canada. |
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