Participation publique du président à un événement du Parti libéral de l’Ontario / la présidente, l'hon. Bardish Chagger.: XC59-1/1-441-55F-PDF
« Le 4 décembre 2023, l’honorable Andrew Scheer, C.P., député de Regina—Qu’Appelle a soulevé une question de privilège en Chambre au sujet de la participation publique du Président de la Chambre des communes à un congrès à la direction du Parti libéral de l’Ontario. M. Scheer a déclaré devant la Chambre que le samedi 2 décembre 2023, le Président était apparu dans une vidéo à l’occasion de l’élection à la direction du Parti libéral de l’Ontario dans le cadre de l’hommage rendu à John Fraser, chef sortant du Parti libéral de l’Ontario. M. Scheer a poursuivi en faisant remarquer que le Président était intervenu en sa qualité de Président de la Chambre des communes du Canada, et qu’il était vêtu de la toge protocolaire. M. Scheer a prétendu que, ce faisant, le Président avait manqué au devoir d’impartialité inhérent à sa charge » -- Contexte, page 4.
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| Title | Participation publique du président à un événement du Parti libéral de l’Ontario / la présidente, l'hon. Bardish Chagger. |
| Series title |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
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| Author / Contributor |
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| Description | 1 ressource en ligne (viii, 30 pages). |
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