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Participation publique du président à un événement du Parti libéral de l’Ontario / la présidente, l'hon. Bardish Chagger. : XC59-1/1-441-55F-PDF

« Le 4 décembre 2023, l’honorable Andrew Scheer, C.P., député de Regina—Qu’Appelle a soulevé une question de privilège en Chambre au sujet de la participation publique du Président de la Chambre des communes à un congrès à la direction du Parti libéral de l’Ontario. M. Scheer a déclaré devant la Chambre que le samedi 2 décembre 2023, le Président était apparu dans une vidéo à l’occasion de l’élection à la direction du Parti libéral de l’Ontario dans le cadre de l’hommage rendu à John Fraser, chef sortant du Parti libéral de l’Ontario. M. Scheer a poursuivi en faisant remarquer que le Président était intervenu en sa qualité de Président de la Chambre des communes du Canada, et qu’il était vêtu de la toge protocolaire. M. Scheer a prétendu que, ce faisant, le Président avait manqué au devoir d’impartialité inhérent à sa charge » -- Contexte, page 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.931505&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication.
TitreParticipation publique du président à un événement du Parti libéral de l’Ontario / la présidente, l'hon. Bardish Chagger.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 55e rapport, 44e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Speaker’s public participation at an Ontario Liberal Party event.
  • « Cinquante-cinquième rapport. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, décembre 2023.
Auteur / Contributeur
  • Chagger, Bardish, 1980-
Description1 ressource en ligne (viii, 30 pages).
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-441-55F-PDF
Descripteurs
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