Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information: ED2-4F-PDF

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Publication information
Department/Agency Exportation et développement Canada. auteur, organisme de publication.
Title Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information
Variant title Exportation et développement Canada rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information du ... au ... 2015/2016-2019/2020
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2020/2021-
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Le titre varie légèrement.
Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act.
Publishing information [Ottawa] : Exportation et développement Canada, [2016]-
Chronology Paraît depuis : 2015/2016.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • ED2-4F-PDF
Subject terms Exportation et développement Canada -- Périodiques.
Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques.
Information sur l'État -- Canada -- Périodiques.
Liberté d'information -- Canada -- Périodiques.
Issues
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