Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information : ED2-4F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.931509&sl=1
| Ministère/Organisme | Exportation et développement Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information |
| Variante du titre | Exportation et développement Canada rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information du ... au ... 2015/2016-2019/2020 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2020/2021- |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Le titre varie légèrement. Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Exportation et développement Canada, [2016]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2015/2016. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Exportation et développement Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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