Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information : ED2-4F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.931509&sl=1
Ministère/Organisme | Exportation et développement Canada. auteur, organisme de publication. |
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Titre | Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information |
Variante du titre | Exportation et développement Canada rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information du ... au ... 2015/2016-2019/2020 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2020/2021- |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Le titre varie légèrement. Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Exportation et développement Canada, [2016]- |
Chronologie | Paraît depuis : 2015/2016. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Exportation et développement Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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2019 Cliquer pour agrandir
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